Service des sports et des associations
Billetterie et réservations piscine Saint-Charles et Stade Nautique Rainier III


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET :

https://sports.mairie.mc/


Article 1er : Préambule

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à la vente en ligne de billets d’entrée à la Piscine Saint Charles dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations de la Mairie de Monaco accessible via le lien https://sports.mairie.mc

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente sans exception.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 : Prix

Les prix affichés sur le site sont stipulés en euros, toutes taxes comprises. Le Service Municipal des Sports et des Associations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, en cas de modification ultérieure, les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. 

Des droits d’entrée donnant lieu à un tarif réduit sont applicables aux personnes de plus de 60 ans, aux enfants de moins de 12 ans, aux employés de la Commune et aux bénéficiaires du Cercle A.

Ces tarifs sont octroyés aux clients à la condition de justifier de son âge par le biais d’un document officiel, de présenter sa carte professionnelle Mairie ou celle du Cercle A.

Les tarifs réduits sont délivrés exclusivement à la caisse de la Piscine Saint Charles.

Article 3 : Paiement

Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD-MASTERCARD), en euros, via un système de paiement sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire du client par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer). 

Dès le paiement validé, les billets ne sont ni repris ni échangés.

Aussitôt la transaction effectuée, le client en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un courriel de confirmation d’achat et de règlement.

Le courrier électronique de confirmation vaut accusé de réception de la commande.

En cas de refus par le centre de paiement, la commande est automatique annulée.

Article 4 : Commande 

La vente de billet en ligne nécessite la création d’un compte sur la billetterie en ligne du site https://sports.mairie.mc.

La création d’un compte suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande relatives à l’identité et aux coordonnées du client (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email, date de naissance).

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.

Article 5 : La carte d’adhérent rechargeable :

Il existe deux formes de cartes d’adhérent :

1 La carte d’accès Piscine.

Elle est délivrée lors de la première utilisation à la caisse de la Piscine Saint Charles et permet l’accès aux installations de la piscine et de la salle de remise en forme. Elle est rechargeable par 10 ou 20 entrées soit à la caisse, soit à l’automate situé dans le hall d’accueil  du la Piscine Saint Charles, soit sur la billetterie en ligne du site https://sports.mairie.mc.

Concernant les tarifs réduits, l’achat et le rechargement de la carte de 10 et de 20 entrées ne sont possibles qu’à la caisse sur présentation d’un justificatif.

Cette carte n’est pas nominative et peut être utilisée par plusieurs personnes dans la mesure où celles-ci bénéficient du même tarif. Les titres d’entrées rechargés n’ont pas de limite dans le temps. Le client, muni de sa carte d’accès Piscine en cours de validité, est autorisé, sur présentation au contrôle d’accès du de la Piscine Saint Charles, à accéder aux installations.

2 La carte multi-activités.

Elle est délivrée lors de la première utilisation à la caisse de la Piscine Saint Charles et permet l’accès aux installations de la piscine pour la pratique de cours aquatiques réservés préalablement. Elle est rechargeable à l’unité ou par 10 entrées soit à la caisse, soit à l’automate situé dans le hall d’accueil de la Piscine Saint Charles, soit sur la billetterie en ligne du site https://sports.mairie.mc.

Cette carte est nominative et ne peut être utilisée que par le titulaire de celle-ci. Les cours aquatiques rechargés n’ont pas de limite dans le temps. Le client, muni de sa carte d’adhérent multi-activités en cours de validité, est autorisé, sur présentation de celle-ci au contrôle d’accès de la piscine 15 minutes avant le début du cours, à accéder aux installations.

Cette carte d’adhèrent rechargeable pourra donc être utilisée librement (dans la limite du nombre d’entrées programmées sur celle-ci) sur l’ensemble des horaires d’ouvertures au public et/ou du planning des activités correspondant à la formule choisie.

La carte d’accès de 10 ou 20 entrées, l’achat d’une carte multi-activités ou leur rechargement prorogent la validité de 10 ans. 

Article 6 : Réservation des cours 

S’il s’agit d’un premier achat, le client ne peut procéder qu’à une seule réservation en ligne de la catégorie du cours qu’il vient d’acquérir au terme de la procédure d’achat. Une fois la transaction bancaire confirmée et validée, le système propose automatiquement au client la grille des cours disponibles pour s’y inscrire.

Pour les réservations suivantes, il est nécessaire de se présenter à la caisse de la Piscine Saint-Charles où l’hôte/hôtesse d’accueil délivrera au client le badge d’accès encodé avec les séances achetées. 

S’il s’agit d’un rechargement, le client peut procéder, au terme de la procédure de rechargement, à trois aux réservations par catégorie de cours rechargés sur la carte sur une période ouverte de 15 jours.

Tout cours ou leçon non annulé (Aquagym, Aquabike, Aquados/stretching, Aquaphobie, Aquaform, Aquatonic, ATF, leçons de natation) au moins 4 heures à l’avance sera considéré comme dû et déduit du solde restant sur la carte d’adhérent. 

Une fois la ou les réservations effectuées, l’entrée est automatiquement décomptée du solde du client.

Dès que la réservation est prise en compte par le système, un mail est automatiquement envoyé au client lui stipulant le jour, l’horaire et l’activité réservée avec la possibilité d’intégrer cette information à son calendrier personnel via un lien url. 

Article 7 : Annulation ou modification des cours 

Si l’adhérant souhaite annuler une réservation, après avoir renseigné son identifiant et mot de passe sur la billetterie en ligne du site https://sports.mairie.mc, il doit se rendre dans l’onglet « Activités » / « Mes activités réservées » où apparait, dans la rubrique « Mes réservations d’activité en cours », la réservation à venir. Il suffit alors de cliquer sur « Annuler la réservation » et de confirmer par OK pour que l’opération soit prise en compte. 

L’application propose alors au client la possibilité de réserver un autre cours en se rendant sur l’onglet « Activités » / « Planning ». 

Un mail est alors automatiquement envoyé au client pour lui signifier l’annulation du cours et le compte du client est alors recrédité d’une unité

Article 8 : Utilisation et validité des billets d’entrées

Le ticket d’entrée unitaire vendu en caisse est valable le jour même uniquement et est conditionné aux plannings d’ouvertures au public.

Après l’achat en caisse, un ticket faisant foi du règlement est remis au client, lui permettant d’accéder aux installations. Aucun badgeage ne sera nécessaire au contrôle d’accès.

Article 9 : Remboursement, Résiliation, Perte ou Vol

A. Remboursement des titres d’entrées chargés sur la carte d’adhérent :

Chaque demande de remboursement sera étudiée au cas par cas après que le client ait adressé au Service Municipal des Sports et des Associations par courriel (sports@mairie.mc) sa demande accompagnée de pièces justifiant le remboursement des droits d’entrée.

B. Résiliation de la carte d’adhérent :

La carte d’adhérent peut être résiliée et donc invalidée de plein droit sans mise en demeure préalable par le Service Municipal des Sorts et des Associations pour les motifs suivants :

- fausse déclaration, falsification des pièces justificatives,

- en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’adhérent personnelle,

- pour non-respect du règlement intérieur ou des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît au Service Municipal des Sports et des Associations, le droit d’exclure de l’établissement de manière temporaire ou définitive, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres usagers, ou encore non conformes au règlement intérieur de l’établissement.

C. Perte – vol de carte de la carte d’adhérent :

En cas de perte ou de vol d’une carte numérotée et personnelle, le client est invité à en informer la Piscine Saint-Charles par téléphone (+ 377 92 16 04 22) ou courriel (piscinesaintcharles@mairie.mc) afin de neutraliser la carte. Après neutralisation de la carte, il sera alors possible de récupérer les crédits non utilisés et de les encoder sur une nouvelle carte fournie à l’accueil du Centre Nautique. Le remplacement de la carte sera facturé au tarif de 2€. 

Article 10 : Responsabilité

Le Service des Sports et des Associations ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de prestations associées aux droits d’entrée qui serait imputable au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure.

Sauf dysfonctionnement de la billetterie en ligne du site https://sports.mairie.mc qui lui serait imputable, le Service des Sports et des Associations de la Mairie de Monaco ne pourra pas être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou du paiement, imputables, soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit en cas de force majeure.

Article 11 : Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Mairie de Monaco ou par tout prestataire de service de cette dernière, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle.

Article 12 : Protection des données personnelles

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au client (civilité, nom et prénom, date de naissance, adresse, adresse électronique et téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Service Municipal des Sports et des Associations de la Mairie de Monaco, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des informations nominatives issues de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée :

                - le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès du Data Protection Officer (DPO)par courrier à l’adresse Service Informatique, 3 rue Philibert Florence, 98000 MONACO ou par courrier électronique à l’adresse dpo@mairie.mc.

Article 13 : Cookies

Pour faciliter votre navigation sur le site, le Service des Sports et des Associations utilise des cookies.

Ces fichiers, enregistrés sur le disque dur du terminal utilisé, ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le site, à l’occasion de la consultation d’autres pages du site ou lors d’une nouvelle visite et d’enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation).

Le client a un droit d’accès aux informations ainsi recueillies, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l’article 12 ci-avant.

La billetterie en ligne de la Piscine Saint Charles, objet des présentes est soumise à la loi monégasque. En cas de litige, les tribunaux monégasques sont seuls compétents.

Article 14 : Droit applicable

La billetterie en ligne de la Piscine Saint Charles, objet des présentes est soumise à la loi monégasque. En cas de litige, les tribunaux monégasques sont seuls compétents.


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